Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BanqCompare et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
En vigueur au 01/11/2024
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site banqcompare.com est assurée par Laura Buenavida.
Banqcompare, EURL au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 935 242 149.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Responsable de la publication : Laura Buenavida
Contact : contact@banqcompare.com
L’hébergeur du site banqcompare.com est la société WordPress.
Article 2 : Accès au site
Le site banqcompare.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
– Comparaison de banques en fonction des besoins et profils de l’internaute ;
– Demande d’ouverture de compte auprès d’un partenaire bancaire de BanqCompare ;
La comparaison des banques peut porter sur ces différents profils :
– Banques pour les jeunes
– Banques pour les retraités
– Banques pour les professionnels
La comparaison des banques peut porter sur ces différents besoins :
– Banques pour prêt immobilier
– Banques pour prêt étudiant
– Banques pour compte joint
La comparaison des banques peut porter sur ces différents critères :
– Banques sans frais
– Banques sans condition de revenu
La comparaison des banques peut porter sur ces différents types :
– Banques en ligne
– Banques traditionnelle
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque BanqCompare est une marque déposée par Laura Buenavida. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site banqcompare.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site banqcompare.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site banqcompare.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur certains de ces liens, il sortira du site banqcompare.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site banqcompare.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site banqcompare.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Responsable du traitement
Le traitement des données collectées via ce site est assuré par Banqcompare.
Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées (via formulaire, cookies, inscriptions à la newsletter ou autre) sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
- Vous envoyer des communications si vous vous êtes inscrit à notre newsletter
- Améliorer l’expérience utilisateur du site
- Réaliser des statistiques de visite anonymisées
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (analyse, amélioration de l’offre)
- Le consentement (newsletter, cookies soumis à consentement)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligations légales contraires.
Transfert de données à des tiers
Les données ne sont en aucun cas revendues. Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil d’emailing, etc.), uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect du RGPD.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou d’effacement
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@banqcompare.com
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
